Vie Municipale

Urbanisme

Formulaires et réglement d’urbanisme

Nos communes regorgent de lieux chargés d’histoire, dont la beauté typique fait tout le caractère de nos petites cités…

Alors… Quoi de plus naturel que d’œuvrer à la protection de cet héritage ?

La Mothe Saint-Héray possède un patrimoine riche issu de son histoire médiévale, c’est pourquoi notre commune est homologuée « Petite cité de caractère ».

On constate trop souvent la réalisation de travaux sans autorisation qui méprisent les règlements d’urbanisme alors qu’il conviendrait de préserver la richesse de l’architecture et des paysages de la commune.

Dans cette optique, le conseil municipal a élaboré un plan local d’urbanisme (PLU) et prochainement sera mise en œuvre une « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ».

Ces documents d’urbanisme décrivent et précisent les modalités de délivrance d’une autorisation de travaux pour les particuliers et pour les entreprises du bâtiment qui réalisent ces travaux.

Consulter le réglement d’urbanisme

Accès au Plan Local d’Urbanisme (zonage, réglement, servitudes…) depuis le Géoportail de l’urbanisme.

En 2025, le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est en cours de révision. Un site web est dédié à la procédure : https://www.melloisenpoitou.fr/pluih

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Pour utiliser ce guichet, vous devez :

Vous identifier :

➢ Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
➢ Soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).

 Choisir quel dossier vous souhaitez créer :

▪ Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
▪ Permis d’Aménager (PA) ;
▪ Permis de Démolir (PD) ;
▪ Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
▪ Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
▪ Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
▪ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 79000 22 P0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

En savoir plus avec le service urbanisme de Mellois en Poitou