Vie Municipale

La Mairie

2 Place Clémenceau
Tel: 05 49 05 01 41
courriel : secretariat@lamothe79800.fr

Agent de surveillance de la voie publique : 07 48 10 17 34

Jours et horaires d’ouverture de la mairie :

Pas d’accueil physique ni téléphonique le mardi matin.

Les informations officielles de la commune de La Mothe Saint-Héray sont recensées dans l’Annuaire des Collectivités.

Chiffres

• La Mothe Saint Héray (79800) est un ancien Chef-lieu de canton du département des Deux Sèvres
• La superficie de La Mothe Saint Héray est de 1492 hectares (14.92 km2) avec une altitude minimum de 67 mètres et un maximum de 178 mètres.
• La population est estimée par recensement en 2012 à 1853 habitants soit une densite de 124,20 personnes par km
• Les communes les plus proches sont :

Pamproux / Exoudun / Salles / Bougon / Sainte Eanne / Prailles – La Couarde

Conseils municipaux

Liste des délibérations et Procès Verbaux des Conseils Municipaux

Les Conseils Municipaux sont programmés à 20h30.

Démarches administratives

Urbanisme

Formulaires et réglement d’urbanisme

Nos communes regorgent de lieux chargés d’histoire, dont la beauté typique fait tout le caractère de nos petites cités…

Alors… Quoi de plus naturel que d’œuvrer à la protection de cet héritage ?

La Mothe Saint-Héray possède un patrimoine riche issu de son histoire médiévale, c’est pourquoi notre commune est homologuée « Petite cité de caractère ».

On constate trop souvent la réalisation de travaux sans autorisation qui méprisent les règlements d’urbanisme alors qu’il conviendrait de préserver la richesse de l’architecture et des paysages de la commune.

Dans cette optique, le conseil municipal a élaboré un plan local d’urbanisme (PLU) et prochainement sera mise en œuvre une « Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ».

Ces documents d’urbanisme décrivent et précisent les modalités de délivrance d’une autorisation de travaux pour les particuliers et pour les entreprises du bâtiment qui réalisent ces travaux.

<h3 « = » »>Consulter le réglement d’urbanisme

Accès au Plan Local d’Urbanisme (zonage, réglement, servitudes…) depuis le Géoportail de l’urbanisme.

En 2025, le plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) est en cours de révision. Un site web est dédié à la procédure : https://www.melloisenpoitou.fr/pluih

<h3 « = » »>Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

pour utiliser ce guichet, vous devez :

voux identifier :
➢ Soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme,
➢ Soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste,…).
 Choisir quel dossier vous souhaitez créer :
▪ Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
▪ Permis d’Aménager (PA) ;
▪ Permis de Démolir (PD) ;
▪ Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
▪ Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
▪ Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
▪ Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, ou compression zip.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier (type PC 79000 22 P0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

En savoir plus avec le service urbanisme de Mellois en Poitou

Quelles démarches pour vos travaux ?

Déclaration préalable de travaux

constructions, travaux, installations ou aménagements non soumis à permis, comprenant ou non des démolitions.

Alors que pour certains travaux d’importance, obtenir un permis de construire est indispensable, d’autres constructions ou aménagements plus modestes, ne sont pas soumis à la délivrance d’un permis.

Ceux-ci doivent toutefois être précédés d’une déclaration préalable avant d’entreprendre des travaux.

Cette déclaration permet aux autorités administratives compétentes, de s’assurer que le projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune.

Travaux concernés

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants réalisés sur une construction existante :

• Ravalement des façades ou réfections des toitures et tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, tels que la création de nouvelles ouvertures, ainsi que le remplacement des menuiseries (portes, fenêtres, volets).
• Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ce qui est le cas à La Mothe Saint-Héray.
• Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²,
• Travaux changeant la destination d’un bâtiment (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.
• Travaux concernant la réalisation de garage, d’abri de jardins, piscine, etc.

En outre notre commune possède plusieurs monuments classés, l’avis Mr l’Architecte des Bâtiments de France est donc obligatoire, avant le début des travaux, si votre projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques. (Ce qui est le cas sur une majeure partie de la commune).

Bien souvent, son avis est très largement déterminant dans la suite à donner à la demande d’autorisation, aussi il convient de s’assurer du respect des règles de forme et de fond dans l’établissement de la déclaration.

Le délai d’instruction des dossiers est d’un mois, Mr l’Architecte des Bâtiments de France peut demander un délai supplémentaire de 2 mois.

Construire ou entreprendre des travaux sans autorisation

Les risques et les sanctions :

Le non-respect des obligations d’urbanisme, à savoir l’irrégularité ou la non-conformité d’une construction, expose son propriétaire à diverses sanctions.

Les premières sanctions à craindre pour le constructeur fautif sont les sanctions pénales. L’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme vise principalement les infractions de défaut d’autorisation, ou le défaut de conformité aux prescriptions de l’autorisation. Ces dernières sont punies d’une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface de plancher non-conforme. En cas de récidive, le propriétaire du bien s’expose en outre à une peine de prison de six mois.

Le juge chargé d’instruire l’affaire pourra en outre exiger la mise en conformité, voire la démolition de la construction.

Mise en conformité

Le tribunal a la possibilité de statuer sur la mise en conformité ou sur la démolition. Cette sanction peut être prononcée en plus de l’amende.

Lors de travaux non déclarés, la mise en conformité peut être prononcée pour la rendre conforme aux règles d’urbanisme.

Majoration des taxes d’urbanisme :

En cas de travaux non conformes, le trésor public peut majorer d’une pénalité de 80% du montant de la taxe due.

Vos démarches pour vos travaux :

Les documents d’urbanisme sont disponibles au secrétariat de mairie, l’adjoint au Maire chargé de l’urbanisme est à votre disposition les samedis matins de 10h à 12h (sur rendez-vous) ou les mardi et jeudi matin pour vous conseiller dans l’élaboration de vos démarches.

Locations de salles et de matériel

Une adresse électronique est dédiée aux locations : salles@lamothe79800.fr

Tarifs et contrats de location

Contrat de location commun à toutes les salles et mention des tables et chaises disponibles à La Maison des Associations, aux Halles et à l’Orangerie

Tarifs 2024 des salles : Orangerie, Halles, salle de réunion Madeleine Gelin, Maison des associations et office du Complexe sportif (salle polyvalente)

L’Orangerie

Fiche descriptive de l’Orangerie.

Les Halles

Fiche descriptive des Halles.

Maison des Associations

(ex-foyer rural)

Fiche descriptive de La Maison des Associations.

Salle Madeleine Gelin

(salle de réunion au Moulin l’Abbé – pas de repas)

Fiche descriptive de la salle Madeleine Gelin.

Complexe sportif

Les salles de sport peuvent être mises à disposition par la Communauté de communes Mellois en Poitou. En savoir plus.
La location de l’office pour les repas se fait auprès de la commune de La Mothe Saint-Héray.  

Location de matériel

Tivolis (dimensions des Tivolis)

Autres matériels

Tarif des locations de matériels : tivolis, stands, podium, barrière, grille d’exposition, sonorisation

Le comité des fêtes loue des toilettes sèches, des tables et de la vaisselle.

Travaux sur bâti existant

Lorsque que vous souhaitez rénover votre bâti ancien, vous devez respecter certaines règles relatives à son emplacement géographique et aux monuments historiques situés à proximité.

La commune est située en grande majorité dans une Aire de mise en Valeur de L’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

C’est pour cela que lorsque vous envisagez de réaliser des travaux sur votre habitation et ses annexes vous devez respecter certaines règles.

Dans tous les cas, lorsque vous réalisez des travaux de modification de l’aspect extérieur vous devez déposer en mairie un dossier de Déclaration Préalable.

Dans certains autres cas, il est nécessaire de déposer un dossier de Permis de Construire.

Pour savoir quelle est la déclaration qui vous concerne, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme ou consulter le document suivant :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Les différentes règles relatives aux travaux réalisés sur votre bâti sont retranscrites sur le document suivant :

Cahier de Recommandations AVAP

Disponible par simple demande à la mairie.

Recommandations pour la restauration et l’entretien dans les Petites Cités de Caractère® des Deux-Sèvres :

Fiche 1 – Maçonnerie : l’enduit à la chaux
Fiche 2 – Maçonnerie : les pierres de taille
Fiche 3 – Les menuiseries bois
Fiche 4 – Couleurs des menuiseries (nuancier RAL)
Fiche 5 – Le bois dans les édifices
Fiche 6 – Couvertures (tuiles et ardoises) et zinguerie

Lexique

Aides financières

Aide municipale pour les façades et toitures

Le Conseil Municipal a délibéré sur une aide aux travaux de façades, menuiseries et toitures visibles depuis l’espace public. L’aide est étendue à la restauration du petit patrimoine (lavoir, puits…). Elle porte sur les travaux réalisés par des entreprises et sur l’achat de matériaux utiles aux travaux réalisés par le pétitionnaire lui-même.

Consulter le réglement de subvention à l’amélioration de l’habitat et du petit patrimoine rural incluant le formulaire de demande de subvention.

Défiscalisation pour mise en location du bâti ancien

Le dispositif Denormandie permet d’obtenir des avantages fiscaux. En savoir plus

Bulletin d’information le « Caractère »

Application mobile

Retrouvez, sur votre smartphone, un fil d’actualités, les événements, les associations et informations pratiques.

L’application officielle de votre ville est disponible sur les plateformes App Store et Google Play.

Vous avez des difficultés à installer l’application? Demandez l’aide des agents de la Maison France Services, 27 rue du Maréchal Joffre.