Vie Municipale

Travaux sur bâti existant

Lorsque que vous souhaitez rénover votre bâti ancien, vous devez respecter certaines règles relatives à son emplacement géographique et aux monuments historiques situés à proximité.

La commune est située en grande majorité dans une Aire de mise en Valeur de L’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

C’est pour cela que lorsque vous envisagez de réaliser des travaux sur votre habitation et ses annexes vous devez respecter certaines règles.

Dans tous les cas, lorsque vous réalisez des travaux de modification de l’aspect extérieur vous devez déposer en mairie un dossier de Déclaration Préalable.

Dans certains autres cas, il est nécessaire de déposer un dossier de Permis de Construire.

Pour savoir quelle est la déclaration qui vous concerne, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’adjoint à l’urbanisme ou consulter le document suivant :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Les différentes règles relatives aux travaux réalisés sur votre bâti sont retranscrites sur le document suivant :

Cahier de Recommandations AVAP

Disponible par simple demande à la mairie.

Recommandations pour la restauration et l’entretien dans les Petites Cités de Caractère® des Deux-Sèvres :

Fiche 1 – Maçonnerie : l’enduit à la chaux
Fiche 2 – Maçonnerie : les pierres de taille
Fiche 3 – Les menuiseries bois
Fiche 4 – Couleurs des menuiseries (nuancier RAL)
Fiche 5 – Le bois dans les édifices
Fiche 6 – Couvertures (tuiles et ardoises) et zinguerie

Lexique

Aides financières

Aide municipale pour les façades et toitures

Le Conseil Municipal a délibéré sur une aide aux travaux de façades, menuiseries et toitures visibles depuis l’espace public. L’aide est étendue à la restauration du petit patrimoine (lavoir, puits…). Elle porte sur les travaux réalisés par des entreprises et sur l’achat de matériaux utiles aux travaux réalisés par le pétitionnaire lui-même.

Consulter le réglement de subvention à l’amélioration de l’habitat et du petit patrimoine rural incluant le formulaire de demande de subvention.

Défiscalisation pour mise en location du bâti ancien

Le dispositif Denormandie permet d’obtenir des avantages fiscaux. En savoir plus